Très-Saint-Sacrement :: Services aux citoyens [ no. 12 ]

SVP veuillez imprimer le formulaire de votre choix, le remplir, le signer et le faire parvenir au bureau municipal.

Demande de permis pour une construction ou un agrandissement d'un bâtiment ou d'une construction : 2_fr.pdf (991.06 Ko)
Demande de certificat d'autorisation pour tout déplacement ou démolition, toute réparation d'un bâtiment ou d'une construction : 3_fr.pdf (806.16 Ko)
Demande de certificat d'autorisation pour tout nouveau puits : 4_fr.pdf (582.51 Ko)
Demande de certificat d'autorisation pour toute construction de piscine : 5_fr.pdf (1.27 Mo)
Demande de permis pour une construction, réparation ou modification d'une installation septique : 6_fr.pdf (785.08 Ko)
Demande de certificat d'autorisation pour tous travaux d'excavation ou de remblayage d'un terrain : 7_fr.pdf (582.04 Ko)
Demande de certificat d'autorisation pour tout changement d'usage ou de destination d'un immeuble : 8_fr.pdf (599.04 Ko)
Demande de certificat d'autorisation pour toute construction, installation, agrandissement, réparation, déplacement, modification de toute affiche, panneau-réclame ou enseigne : 9_fr.pdf (655.05 Ko)
Demande de dérogation mineure : 10_fr.pdf (653.32 Ko)
Demande de certificat d'autorisation pour tout usage provisoire : 11_fr.pdf (488.33 Ko)

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