Annonces diverses

Liste des annonces
2025/11/12 : AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure (2024 route 203 - Lot 6 064 520) (détails)
2025/11/12 : AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure (1657 3e rang - Lot 6 064 437) (détails)
2025/11/12 : AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure (877 route 203 - Lot 6 064 891) (détails)
2025/08/28 : AVIS PUBLIC - Dépôt du rapport financier et du vérificateur externe pour 2024 à la séance du 2 septembre 2025 (détails)
2025/08/21 : AVIS PUBLIC - Décision sur la dérogation mineure 2025-DM-05 à la séance du 2 septembre 2025 (détails)
2025/07/02 : AVIS PUBLIC - Adoption du projet de règlement 353-2025 modifiant le schéma d'aménagement modifié 145-2000 (affectation industrie) (détails)
2025/06/19 : AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure 2025-DM-02 (1448 5e rang, lot 6 677 621) (détails)
2025/06/19 : AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure 2025-DM-03 (824 route 203, lot 6 064 888) (détails)
2025/06/19 : AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure 2025-DM-04 (lot 6 064 229) (détails)
2025/06/03 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 05-PTSS-03-16 modifiant le zonage pour ajouter un usage dans la zone H-2 (détails)
2025/05/29 : AVIS DE LA MRC DU HAUT-SAINT-LAURENT - Adoption du règlement 352-2025 applicable par la Sûreté du Québec (détails)
2025/05/20 : AVIS PUBLIC - Règlement 01-PTSS-23-01 relatif à la démolition d'immeubles respectant ceux à caractère patrimonial (détails)
2025/05/20 : AVIS PUBLIC - 2e projet de règlement 05-PTSS-03-16 modifiant le zonage (détails)
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